Vous avez prévu de réaliser des travaux de construction ou de rénovation sur votre terrain ? Sachez que dans le cas des gros travaux, les dommages créés au niveau des propriétés voisines vous seront facturés. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de procéder à un constat d’huissier avant travaux. À quoi sert cette formalité ? Quelles sont les démarches pour un constat d’huissier avant travaux ? Ce sont des questions auxquelles nous essaierons de répondre dans la suite.
Est-ce obligatoire de faire un constat d’huissier avant travaux ?
Tout d’abord, il faut savoir que le constat d’huissier avant travaux est une formalité qui vous protège des éventuelles dépenses, en cas de litige avec vos voisins, suite à vos travaux de construction. En effet, il arrive parfois que l’utilisation de certaines machines, ou alors certains travaux tels que le forage de puits, entraîne des dégâts sur les biens immobiliers aux alentours.
On peut noter par exemple l’apparition de fissures au niveau du sol ou des murs de vos voisins. S’il est prouvé que ces dégâts ont été causés par vos travaux, vous aurez l’obligation de supporter le coût des réparations. Cependant, il est possible que certains de ces dégâts soient préexistants. Pour être fixé et éviter tous litiges à ce sujet, le constat d’huissier avant travaux est une excellente idée.
Ainsi, cette démarche n’est pas obligatoire, mais plutôt fortement recommandée. Vous pouvez donc passer commande sur une plateforme dédiée, pour demander un constat d’huissier avant travaux. Cela vous permettra d’avoir des preuves pour prévenir d’éventuels litiges avec vos voisins.
Constat huissier avant travaux : Les démarches à suivre
Pour faire réaliser un constat d’huissier avant travaux, il vous suffit de faire une demande en ligne. Il existe à ce propos des plateformes qui vous accompagnent dans la réalisation de ce type de démarche. Vous n’aurez donc qu’à faire une demande de devis, et l’on vous proposera un huissier susceptible d’effectuer le déplacement pour le constat avant travaux.
En fonction de la politique de la plateforme choisie, vous aurez un numéro à contacter, ou alors l’huissier vous contactera lui-même pour fixer un rendez-vous. Il se déplacera ensuite le jour et à la date convenue, afin d’effectuer le constat qui lui permettra de dresser un procès-verbal en bonne et due forme.
Qui doit payer les frais pour le constat d’huissier avant travaux ?
Étant donné que vous êtes le demandeur, il vous revient de payer entièrement les frais pour le constat d’huissier avant travaux. Ceci est d’ailleurs légitime, étant donné que vous êtes l’initiateur des travaux qui pourraient éventuellement provoquer des dégâts.
Cependant, étant donné que le constat d’huissier couvre aussi vos voisins, ceux-ci peuvent participer aux frais. Il ne s’agit pas d’une obligation pour eux, mais ils peuvent faire preuve de bonne foi, surtout si vous avez de bons rapports.
Pour résumer, si vous avez des travaux à réaliser sur votre concession, pensez à demander un constat d’huissier au préalable. Cela vous permettra d’éviter tout risque de litige ou de complication, en cas de dommage causé sur les terrains aux alentours.